Nous vous conseillons vivement de consulter les Conditions Générales de Vente, la présente Politique de Confidentialité, les Mentions légales , et le bordereau de rétractation et cela de façon périodique pour prendre connaissance de toute modification.

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente sont la propriété de la SASU MALBROUCK CONSEILS.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société malbrouck-conseils.formator.io et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : Conseils en ligne sous format audio, PDF ou vidéo sous forme de séance de coaching .

Toutes prestations achetées à la société coaching-malbrouckconseils.formator.io impliquent donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (mentionné si Hors Taxes). La société coaching malbrouckconseils.formator.io s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que la société malbrouck-conseils.formator.io serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de ses promotions, ou grâce à l' utilisation des tickets de réductions (coupons) qui seront transmis par la société au client .

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, directement sur le site en suivant la procédure , via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement figurant en bas de page de chaque onglet portant le nom SAS MALBROUCK CONSEILS.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques. Des facilités de paiements est octroyé à nos clients jusqu'à 6 fois par carte bancaire sans frais supplémentaires .

Clause n° 6 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le paiement intégral de la formation vous sera réclamé, vérifiez donc vos capacités de financement avant de vous engager.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société malbrouck-conseils.formator.io conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée par mail sous 48 heures . Etant un produit numérique l'acheteur à accès via un téléchargement direct ou par l'envoi d’un email contenant en pièce jointe ledit produit numérique. Un accès élève avec l'intégralité de la formation est alors disponible.

Clause n° 9 : Remboursement

La société malbrouck-conseils.formator.io se réserve le droit de rembourser ou non ses produits numériques 14 jours après la date d’achat au maximum. La société malbrouck-conseils.formator.io peut ne pas accorder ce remboursement si le client à déjà consommé 50 % de la formation.

En cas de volonté de remboursement et dans un délai de 14 jours francs après l’achat du produit numérique, le client final du produit doit faire une demande explicite de remboursement par recommandé avec accusé de réception et un mail en prévenance par mail à notre direction : malbrouckanne@gmail.com .

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société malbrouck-conseils.formator.io ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Fin des conditions générales de vente.

Mentions Légales

Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. DENOMINATION SOCIALE

Présentation de la société MALBROUCK CONSEILS

MALBROUCK CONSEILS, société par actions simplifiées, immatriculée sous le SIREN 910165224, Installée à SAINT-DENIS (97490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres services personnels .

Fondatrice et dirigeante active: MALBROUCK VAILLANT ANNE-STACY

Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS le 08-02-2022

Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2022

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site , vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.

3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://coaching-malbrouckconseils.formator.io/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site https://coaching-malbrouckconseils.formator.io/ est édité par la société MALBROUCK CONSEILS , société par actions simplifiées dont le siège social est situé 10 rue Thérésien Cadet appt 5 97490 Sainte- Clotilde immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 910165224

Responsable de publication

Anne-Stacy MALBROUCK

Nous contacter

Par email : malbrouckanne@gmail.com
Par téléphone : 0262 09 41 93

Hébergeur

Le site https://coaching-malbrouckconseils.formator.io/ est hébergé par la société FORMATOR qui est à nouveau héberger sur un autre serveur.

Libertés Informatiques

Lois applicables

MALBROUCK CONSEILS s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions.

MALBROUCK CONSEILS: Désigne la société de Vaillant Malbrouck Anne-Stacy, enregistrée au greffe de Saint-Denis, Ile de la Réunion le 01-03-2022 sous le numéro SIRET 91016522400015, ayant siège au 10 rue Thérésien Cadet appt 5 résidence pierre et sable 97490 Sainte-Clotilde .

Plateforme : La solution de services dématérialisés proposés par la société , hébergement, vente et diffusion permettant de transmettre et/ou vendre ses connaissances, son expertise et ses passions par le biais d’internet à l'adresse https://coaching-malbrouckconseils.formator.io/

Site : URL “https:www.malbrouckconseils.com ” permettant d’accéder à la Plateforme.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, considéré par MALBROUCK CONSEILS comme un visiteur, prospect, client… visitant ou utilisant la Plateforme et/ou le Site.

Formateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.

Élève : Personne bénéficiant d’un accès à un contenu vendu et diffusé par un Formateur via la Plateforme.

Visiteur : Désigne une personne qui ne soumet aucun formulaire en sein du Site et/ou de la Plateforme. Un visiteur étant considéré comme une personne physique ou morale n’effectuant que l’affichage de pages par simple curiosité.

2. Données Personnelles

2.1. Collecte

Le Site MALBROUCK CONSEILS propriété de Formator.io représentant ses services est susceptible de collecter les données suivantes :

· Données d’identité

· Nom ;

· Prénom;

· Données de contact et de correspondances

· adresse électronique (mail) ;

· adresse postale (incluant l’adresse, le code postal, la ville, la région, le pays) ;

· numéro de téléphone ;

SI le client est un professionnel

Données professionnelles

· nom de l’entreprise / la société ;

· forme juridique de l’entreprise / la société ;

· adresse postale de l’entreprise / la société ;

· numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise / la société ;

· numéro de SIRET ;

· code APE / NAF ;

· numéro de déclaration d’activité ;

· Données de connexion

· identifiant de connexion ;

· adresse IP ;

· système d’exploitation et informations relatives à l’appareil qui permet l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;

2.1.1. Données relatives aux élèves

Les Formateurs de la Plateforme sont susceptibles de collecter auprès de leurs élèves, des données à caractère personnel.

Les Élèves expriment leur consentement quant à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel envers leur(s) Formateur(s). Le Formateur MALBROUCK CONSEILS s’engage à ne collecter que les données à caractères personnelles limitées à ce qui est nécessaire en vue des fins pour lesquelles elles sont traitées, en adéquation et en pertinence avec ces fins.

En tant que Plateforme mettant à disposition les services aux Formateurs et aux Élèves, MALBROUCK CONSEILS est susceptible de collecter les données suivantes ( voir 2.1 collecte)

2.2. Utilisation

MALBROUCK CONSEILS utilise les données à caractères personnelles collectées sur le Site aux fins décrites et précisées dans la présente Politique de Confidentialité, ou sur les pages pertinentes du Site.

MALBROUCK CONSEILS se réserve le droit de recueillir des données des utilisateurs aux fins suivantes:

· Amélioration du Site au regard de l’optimisation du service client et de l’expérience utilisateur lors de la navigation sur le Site ;

· Gestion, traitement et suivi lors d’échanges entre un Utilisateur et Formator.io (le cas échéant, via courrier électronique, chatbot instantané…) ;

· Prospection ;

· Transmission d’informations via courrier électronique (email), notification interne à la Plateforme et/ou téléphone

· Organisation d’opérations promotionnelles sur le Site et/ou sur des médias sociaux gérés par MALBROUCK CONSEILS

· Gestion des témoignages et avis relatifs aux services et/ou produits de MALBROUCK CONSEILS

Toutes données personnelles utilisée à des fins de prospections commerciales ne sauront conservée plus d'une année par MALBROUCK CONSEILS à compter du dernier contact “actif” venant de l’Utilisateur.

Les données relatives aux Formateurs sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Formator.io au regard de la prestation délivrée.

Les données d’identification, de contact et de correspondance sont quant à elles utilisées aux fins suivantes :

· Mise à jour des fichiers de prospection, en accord avec le code de la consommation

Les données relatives aux Élèves accessibles aux Formateurs sont utilisées aux fins suivantes :

· Fournir une liste d’Élèves inscrits et/ou ayant acheté un produit ou service

· Permettre une communication du Formateur à l’Élève via courrier électronique (le cas échéant, si l’Élève en a donné son accord explicite)

· Fournir des statistiques relatives aux activités du Formateur, au regard des services

2.3. Partage

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves), sont rendues accessibles aux différents membres et/ou personnes aux sein de l’entreprise MALBROUCK CONSEILS, respectivement au regard des besoins de chacun; besoins et objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.

Formator.io ayant des partenaires pour permettre différents services au sein du Site et de la Plateforme, il pourra partager certaines données avec certains partenaires, lesquels sont les suivants :

· Partenaire Stripe

· nom ;

· prénom ;

· civilité ;

· informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;

· montant total (dans le cas d’un paiement) ;

Formator.io et la SAS MALBROUCK CONSEILS n’a pas accès à ces informations (ci-dessus), celles-ci étant directement envoyées aux partenaires. Les informations bancaires sont transmises chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent pas être lues lors de leurs transport sur le réseau.

Toutes les garanties de sécurité relatives aux informations bancaires sont de la responsabilité des partenaires, notamment Stripe en cas d'utilisation sur la Plateforme.

Par conséquent, aucune de ces garanties ne saurait nous en être imputée.

En savoir plus sur les garanties de sécurité de Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe

2.4. Durée de conservation

Les données personnelles entre un Formateur et un Élève seront à conservées pendant toute la durée de vie du compte du Formateur à la Plateforme, laquelle est précisée dans les Conditions Générales de Vente de la Plateforme, à savoir jusqu’à un (1) an après la dernière activité du Formateur.

Formator.io supprime les données dès l’atteinte de la durée de conservation ou d’archivage nécessaire aux fins déterminées ou imposées.

Afin de conserver la preuve du consentement ainsi que tout élément en cas de litige, Formator.io prévoit la suppression des données cinq (5) ans après la suppression effective du compte.

Si toutefois des données d’Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves) devaient être conservées plus longtemps, ces derniers seront préalablement prévenus.

Au regard des Élèves, il appartient aux Formateurs de supprimer les contacts et/ou désactiver l’envoi de messages de prospections commerciale (tels que ses courriers électroniques), conformément aux délais applicables.

Les Formateurs sont responsables des données de leurs Élèves, à cet égard il leur appartient de veiller à leur sauvegarde et/ou archivage sécurisé en dehors de la Plateforme.

2.5. Protection & Sécurité

MALBROUCK CONSEILS s’engage à faire en sorte que les informations et données collectées auprès des Utilisateurs du Site et de la Plateforme soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisée, MALBROUCK CONSEILS s’engage à mettre en place toute mesure et procédure appropriées pour protéger et sécuriser les informations et données recueillies.

La Plateforme est hébergée par la société Scaleway, les données des Utilisateurs sont par conséquent stockées sur les serveurs ainsi que dans les bases de données de la société Scaleway.

Les comptes des Utilisateurs (précisément les Formateurs et leurs Élèves) sont sécurisés par un mot de passe personnel sécurisé et crypté. Il appartient aux Formateurs et Élèves de veiller à la non diffusion, non divulgation et à la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.

Afin de lutter contre toute faille potentielle de sécurité pouvant donner un accès non autorisé, une altération, une divulgation et/ou une destruction des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, Formator.io met et s’engage à mettre en place à l’avenir toute les mesures adaptées quant au maintien de la sécurité.

2.6. Droits des Utilisateurs

En accord avec le RGPD, les Utilisateurs bénéficient, en tant que personne concernée, des droits suivants :

· le droit d’accès ;

· le droit de rectification ;

· le droit d’effacement ;

· le droit d’opposition ;

· le droit à la limitation du traitement ;

· le droit de la portabilité des données ;

· le droit d’objection et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (dont le profilage) ;

Le Formateur est responsable quant à l’information à ses Élèves et toute personne concernée par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, via par exemple une politique de confidentialité (telle que la présente), et d’autres mentions d’informations appropriées sur ses propres sites et supports de communication.

En cas de demande d’exercice de ses droits d’un Utilisateur auprès de MALBROUCK CONSEILS, Formator.io est autorisé si non responsable, à transmettre le courrier électronique et/ou l’adresse postale de l’Utilisateur à la personne concernée pour lui permettre de contacter l’Utilisateur.

Plus d’informations relatives à ces droits au chapitre 3 de l’article n° 12-23 du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”)

Si une demande d’exercice de droits est souhaitée, il convient de formuler une demande à l’adresse suivante : malbrouckanne@gmail.com

3. Politique des Cookies

MALBROUCK CONSEILS s’engage à être transparent sur la manière dont lui et ses partenaires utilisent les cookies et les technologies similaires sur la Plateforme et le Site. Le but de cette Politique de Cookies est de fournir des informations relatives au fonctionnement des cookies et des technologies similaires, comment MALBROUCK CONSEILS utilise ces technologies et les choix des Utilisateurs concernant ces technologies.

3.1. Définition

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l'ordinateur des Utilisateurs permettant de fournir certaines fonctionnalités sur le Site, comme la possibilité de rester connecté, se connecter ou se souvenir de certaines préférences.

3.2. Utilisation

Le Site et la Plateforme utilisent plusieurs types de cookies. Certains sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme, tandis que d’autres sont facultatifs et non obligatoires pour les Utilisateurs.

3.2.1. Les Cookies fonctionnels (nécessaires)

Ces cookies réunissent l’ensemble des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ces derniers sont utilisés pour mémoriser vos préférences d’utilisation ou mémoriser la connexion de votre compte sur un appareil.

Ces cookies proviennent pour la majorité directement de Formator.io, mais peuvent aussi venir de partenaires tels que Stripe ou PayPal.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme par un Utilisateur.

3.2.2. Les Cookies d’analyse

Ces cookies relatifs à l’analyse permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme, et par conséquent d’améliorer l’expérience ainsi que les services de la Plateforme au regard des utilisateurs.

Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.

· Google Analytics

· Pixel Facebook (Facebook Analytics)

· Hotjar

Si souhaité, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment par l’Utilisateur.

3.2.3. Les Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires aident à développer des publicités ciblées et à mesurer les performances de ces publicités.

Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.

· Google Ads

· Pixel Facebook

D’autres cookies peuvent être présents en plus de ceux présentés ci-dessus.

4. Acceptation de la Politique de Confidentialité

En utilisant le Site et/ou la Plateforme, chaque Utilisateur notifie l’agrément à la présente politique.

Dans le cas où l’utilisateur se refuse à accepter la présente Politique de Confidentialité, celui-ci sera invité à ne pas utiliser le Site et/ou la Plateforme.

5. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut se voir modifiée à tout moment par MALBROUCK CONSEILS dans le but de respecter les lois en vigueur. Il se peut qu’il soit demandé de nouveau à un Utilisateur d’examiner et d’accepter les renseignements contenus dans la présente politique dans le cas où celle-ci serait modifiée.

En cas de modification, les Utilisateurs de la Plateforme seront informés par courrier électronique.

6. Droit applicable et langue

La présente politique est rédigée en langue française. Par conséquent seul le texte français ferait foi en cas de litige, dans le cas où elle serait traduite en une langue différente. La nullité d’une ou plusieurs clauses de la présente par Formator.io n'entraîne pas la nullité d’une ou plusieurs autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

7. Litiges et attribution de juridiction

Si la Politique de Confidentialité donne lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation et/ou son exécution, toute poursuite serait soumis aux tribunaux compétents relatifs à la ville de Saint-Denis .

Pour toute question, demande, réclamation, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse : malbrouckanne@gmail.com - une réponse vous sera rendue dans les plus brefs délais.

Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité : le 08/11/2022.

Autres dispositions :

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment : La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, les message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible ne doit pas être vu ou perçu par un mineur, pour des raisons de thématiques de nos formations en sexologie par exemple, nos formations ne doivent pas être achetées et consultées par un mineur.

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne. Nos images utilisés en terme d'illustrations dans nos formations viennent du site

PIXABAY , qui proposent des images libre de droit .

AVERTISSEMENT :

L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par la SAS Malbrouck Conseils. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de SAS Malbrouck Conseils ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

SAS Malbrouck Conseils s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

SAS Malbrouck Conseils ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, SAS Malbrouck Conseils décline toutes responsabilités :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

– pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

SAS Malbrouck Conseils se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion. SAS Malbrouck Conseils ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS Malbrouck Conseils ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (tout infection par virus , bug, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site SAS Malbrouck Conseils.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site SAS Malbrouck Conseils sont protégés .

Droits d’auteur : Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété SAS Malbrouck Conseils et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source.

Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriétés intellectuelles. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite. L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du dit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Signes distinctifs : Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de SAS Malbrouck Conseils. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de SAS Malbrouck Conseils.

Base de données : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998,portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAS Malbrouck Conseils est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l’utilisateur :

– reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,

– s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site SAS Malbrouck Conseils ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

SAS Malbrouck Conseils conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site.

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7. LIENS HYPERTEXTES : SAS Malbrouck Conseils décline formellement toutes responsabilités quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de SAS Malbrouck Conseils le sont à titre de service.

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Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de SAS Malbrouck Conseils..

8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE :

SAS Malbrouck Conseils se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à SAS Malbrouck Conseils.

Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :

– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, …) que vous nous avez volontairement soumises et,

– les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractères personnelles. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractères personnelles que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet.

En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.

Transmettons-nous les informations à des tiers ? La SAS Malbrouck Conseils s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractères personnelles vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.

Vos données à caractères personnelles seront de manière générale conservées dans les bases de données de SAS Malbrouck Conseils situé en France. Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.

Que sont les cookies ? Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de la SAS Malbrouck Conseils sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

La SAS Malbrouck Conseils peut être amenée à utiliser le système des "cookies " afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. La SAS Malbrouck Conseils pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêts et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins.

Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyés.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78- 17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à : SAS MALBROUCK CONSEILS 10 RUE THERESIEN CADET APPT 5 - 97490 SAINTE-CLOTILDE .

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toutes collectes, de toutes utilisations détournées et, d’une manière générale, de tout actes susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

LOI APPLICABLE

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France.

La SAS Malbrouck Conseils ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France.

La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre, le font à leurs risques et périls, assumeront seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable.

Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter !

A l’attention de :

Organisme : La SAS MALBROUCK CONSEILS

Adresse postale : 10 RUE THERESIEN CADET APPT 5

RESIDENCE PIERRE ET SABLE 97490 SAINTE-CLOTILDE

Adresse électronique : malbrouckanne@gmail.com

Téléphone : 0262094193

N°Siret: 910 165 224

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation professionnelle conclu le ……/….……/….., relatif à l’action intitulée ………………………………………………………………………………..…….

Nom Prénom du stagiaire :

Adresse :

À.....................................................……....... le ..…..... / ........ / ....…...

(nom et prénom du stagiaire, des responsables légaux si mineur)

Signature

tenant compte des dispositions de l’annexe à l’article R 121-1 du code de la consommation,

A Saint-Denis , document crée le 08 novembre 2022 ( validité sans limitation de durée)